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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site marchand www.letchou.com (ci-après nommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Canéfrui (ci-après dénommé « Société »), SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis au 10 place de la Liberté 17460 Rétaud inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro SIREN 894668219 – APE 1101Z. Le Site permet à la Société de proposer à la vente des produits fabriqués par Canéfrui à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et la Société seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le client déclare sur l’honneur être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour la Société, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de la Société, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par le Client d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les droits et obligations de la société Canéfrui ainsi que du Client et s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.letchou.com

Article 1. Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs et l’apparence des Produits peuvent notamment varier par rapport à leur affichage à l’écran.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les Produits présentés sur le présent Site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de la commande.

Article 2. Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par la Société.

Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable sur le territoire français au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le montant des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Ces prix sont fermes. La Société se réservant le droit, de modifier les prix à tout moment.

Les prix indiqués sur le Site s’appliquent uniquement aux Produits vendus sur le Site.

Une facture est établie par la Société et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3. Commandes

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne en sélectionnant sur le Site les Produits qu’il désire commander à partir du catalogue en ligne.

Toute commande est passée en langue française.

Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente, une fois le panier validé, le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client procèdera au paiement de sa commande.

Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente au moment de la commande.

Identification préalable du Client

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse électronique ou son numéro de Client et son mot de passe. Il est précisé que, pour s’enregistrer sur le Site et passer commande, le Client doit être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique.

Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur  » Mot de passe perdu ? ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse électronique qu’il a communiqué au moment de son inscription.

Les numéros client et mot de passe sont strictement confidentiels. Le Client s’engage à ne pas communiquer ces numéros et mot de passe à un tiers. La Société ne saurait être responsable de toute action réalisée par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès aux identifiants par suite d’une faute ou d’une négligence du Client.

Le Client devra s’assurer que les informations fournies lors de son enregistrement sont correctes, complètes, sincères et véritables, et régulièrement mises à jour par ses soins.

Validation de la commande

La Société accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande, précisant les références commandées, le montant de la commande et l’adresse de livraison.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’un courriel de Fin de traitement de Commande, signifiant que la commande est expédiée par la Société.

Toute Commande passée sur le Site et validée par la Société constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société. Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

La Société se réserve, en outre, le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, et notamment dans l’hypothèse où :
– la commande ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente,
– un litige relatif au paiement d’une précédente commande serait en cours de traitement,
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande,
– les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués dans les trente (30) jours du paiement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le Client pourra se voir proposer par la Société la fourniture d’un Produit de même qualité et de prix équivalent, en lieu et place du remboursement du prix du Produit indisponible. Si le Produit proposé ne convient pas au client, les frais de retour sont, dans ce cas, à la charge de la Société.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la Société que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées à la Société sur le Site ou par courrier électronique au Service Client à partir de la page Contact disponible, ce avant l’expédition de la commande à savoir avant l’envoi du courriel de Fin de Traitement.

Dans l’hypothèse où ces modifications, formulées dans le délai imparti, et dans tous les cas avant la livraison du Produit, ne pourraient être acceptées par la Société, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.

La commande sera expédiée au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception du règlement.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra consulter son compte client sur le Site.

Le Client est informé que, lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.

Article 4. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, en ligne, par carte bancaire valide.

– Paiement en ligne par carte bancaire.
Lors de la finalisation du processus de commande, l’utilisateur est invité à saisir le numéro de sa carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Suivant l’organisme bancaire utilisé un moyen supplémentaire de sécurité peut être demandé.

Le prix est payable en Euros.

Le Client devra suivre le processus de passation de commande déroulé sur le Site. Les transactions seront effectuées dans un environnement sécurisé.


Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande, à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte client auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourra être prise en compte.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société.

Exceptionnellement, le client peut demander à payer sa commande par virement ou chèque en prenant contact avec le Service Client à partir de la page contact disponible ou par courriel à l’adresse contact@letchou.com. Dans ce cas, la Commande ne sera expédiée qu’après justification par le Client de l’ordre de virement irrévocable et inscription au crédit du compte bancaire de la Société des sommes concernées.

La Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la Société pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.

Article 5. Livraison

Les Produits seront livrés en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site, sauf cas de force majeure.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande, de préparation du colis et le temps d’acheminement.

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter du bon encaissement du règlement de la commande et de la validation de celle-ci par la Société. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés et sous réserve de la validation de votre commande.

Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par la Poste ou par un autre transporteur indépendant, au choix de la Société.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont néanmoins indiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant le contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client a la possibilité de contacter la Société à l’adresse email contact@letchou.com pour suivre l’exécution de sa commande.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par la Société, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur de son choix, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Client au transporteur dès lors que la Société a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison.

Article 6. Frais de livraison

Les frais de livraison sont générés automatiquement en cours de processus de commande.

La Société applique des tarifs de livraison différenciés en fonction du poids brut ainsi que du montant de la commande, de la zone géographique de livraison et du mode de transport.

Le montant des frais de livraison figure sur la confirmation de commande.

Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, les coûts d’affranchissement et les coûts de transport.

Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée.

Article 7. Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de la Société, au profit du Client, s’effectue dès la livraison au Client desdits Produits préalablement payés.

Le transfert des risques des Produits de la Société, au profit du Client, s’effectue dès la remise desdits Produits au transporteur. Toutefois, lorsque la Société se charge de l’acheminement du Produit vendu, le risque de perte ou de détérioration de ce Produit n’est transféré au Client qu’au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits livrés à réception. Les réserves éventuelles sont à porter, par écrit, par le Client sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur. En cas de mise à disposition par le transporteur des Produits au domicile du Client (dépôt dans la boîte aux lettres ou remise à un tiers désigné), toute anomalie doit être notifiée, dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits, au service clients de la Société par email à l’adresse contact@letchou.com.
Cette notification sera accompagnée d’un descriptif précis de l’anomalie et d’une photographie de celle-ci. A défaut de respect de ces conditions de notification, la Société se réserve le droit de refuser toute réclamation concernant une éventuelle anomalie.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et retourner ceux-ci à la Société à fin d’échange ou de remboursement à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la Société de la décision de rétractation du Client.

Lorsque le délai de quatorze jours susvisé expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne sur le Site internet par un message à partir de la page Contact, auquel cas un accusé de réception sera communiqué par la Société au Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de première livraison sont remboursés. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Le Client reste responsable des Produits renvoyés jusqu’à leur prise en charge par le service des retours de la Société.

Le renvoi des Produits doit être accompagné de la copie de la facture, après en avoir informé préalablement la Société par courriel à l’adresse contact@letchou.com. A défaut de respect de cette procédure par le Client, la Société ne pourra être tenue responsable des retards de remboursement ou des problèmes d’échange.

Les Produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : Service Retour, Canéfrui, 10 place de la Liberté, 17460 Rétaud.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement des Produits retournés par le Client sera effectué par la Société dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception. Ce remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Sur proposition de la Société, le Client ayant exercé son droit de rétractation pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

La Société ne remboursera pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.

Dans tous les cas, les produits retournés doivent être propres à une nouvelle commercialisation.

Article 9. Promotions et codes de réduction

Pour que les promotions sur Internet ou les offres envoyées par courrier électronique s’appliquent à une commande, un code de réduction valide (également appelé « code promotionnel ») doit être saisi dans la section correspondante du panier sur le Site par le Client. La Société ne pourra être tenue responsable de ne pas avoir appliqué la remise si aucun code valide n’a été saisi. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux commandes déjà enregistrées.

Lorsqu’un code de réduction ou une offre promotionnelle s’applique à plusieurs Produits, la valeur totale de l’offre promotionnelle ou de la réduction est divisée de façon proportionnelle entre chaque Produit. Si un article ou une partie de la commande sont renvoyés, le remboursement se fait selon la valeur correspondante.

Les codes promotionnels de la Société peuvent être fournis à des tiers affiliés par e-mail ou média social. La Société se réserve le droit de limiter ou de modifier à tout moment les conditions d’utilisation de ces codes promotionnels.

Les codes promotionnels sont limités à une seule utilisation par client et un seul code promotionnel peut être utilisé par transaction. Si la Société n’est pas en mesure d’accepter un code de réduction saisi, c’est que celui-ci a expiré ou que le niveau d’utilisation maximum pour la promotion est dépassé. Les codes promotionnels peuvent ainsi être retirés ou suspendus sans préavis, pour quelque raison que ce soit. La Société en informe alors le Client au moment de la procédure d’achat si la réduction n’est pas appliquée.

Les codes promotionnels sélectionnés peuvent être limités à une utilisation pour des produits ou des catégories spécifiques.

Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre une somme en espèces ou cumulés avec d’autres promotions ou codes promotionnels.

Lorsque le code promotionnel donne droit au Client à une réduction sous forme de pourcentage, celle-ci ne s’applique pas aux frais de livraison.

Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux articles soldés, promotions en cours et/ou opérations de déstockage, sauf indication contraire.

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées par la Société à tout moment.

Article 10. Responsabilité de la société – Garantie

Les Produits fournis par la Société bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies au présent article.

La Société est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du Client.

La garantie de la Société est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de son siège social, 10 place de la Liberté, 17460 Rétaud, de l’existence des vices à compter de leur découverte, et ce dans les conditions prévues par les textes.

Après contrôle, la Société remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation et/ou règlementation du pays dans lequel les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier cette conformité.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à un fait imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, d’un fait du prince ou à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française ou d’un cas fortuit. A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuit les événements suivants :
– l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de la Société et/ou d’un de ses fournisseurs,
– la grève, le lock-out dans la Société et/ou chez un de ses fournisseurs, sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
– la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie,
– le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machines, toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de la Société.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de la Société ne saurait, en aucun cas, excéder le montant de la valeur des Produits facturés.

Par ailleurs, si les Produits devaient être achetés par le Client pour satisfaire des besoins professionnels, la Société n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 11. Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12. Acceptation du client – Informations légales

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

–  les caractéristiques essentielles des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

–  l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) et les informations relatives à ses activités ;

–  le prix des Produits toutes taxes comprises et des frais annexes ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Société s’engage à livrer le Produit ;

–  le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle la Société s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

–  les informations relatives à la garantie légale de conformité des services ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;

– les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits.

Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le Site de la Société emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

En vertu de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées s’engage sur l’honneur à être majeur (plus de 18 ans) à la date de la commande.

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.